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Secteur de l'industrie

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jeudi 15 novembre 2018
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Promotion de l'investissement


Avantages fiscaux

 

Lors de l’investissement l’investisseur bénéficie de nombreuses exonérations sur les droits de douane et la TVA frappant les importations ainsi que sur les droits de mutation concernant les acquisitions immobilières; depuis le 29 décembre 2011 la réalisation de projets d’investissement est exonérée des droits d’enregistrement, des frais de publicité foncière ainsi que de la rémunération domaniale pour les actes de concession d’actifs immobiliers.


Durant l’exploitation, l’investisseur bénéficie pendant trois années de l’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de la taxe sur les activités professionnelles (TAP).

 

Comme toute entreprise résidente, les investisseurs bénéficient en outre des avantages douaniers accordés à certaines activités industrielles et des avantages conférés par les régimes douaniers préférentiels conclus avec l’Union Européenne et la Jordanie.

 

Si l’investissement est réalisé dans une zone à promouvoir ou s’il présente un intérêt particulier pour l’économie nationale, il peut bénéficier des avantages additionnels du régime dérogatoire notamment de la prise encharge par l’Etat des travaux d’infrastructure nécessaires à la réalisation de l’investissement et de l’allongement de la période d’exonération de l’IBS et de la TAP au-delà de 3 années jusqu’à 10 ans. D’autres avantages peuvent être accordés par le Conseil National des Investissements (CNI) pour les investissements jugés comme pouvant présenter un intérêt particulier à l’économie nationale.

 

Conseil National de l’Investissement (CNI)


Le CNI est créé auprès du ministre chargé de la promotion des investissements qui en assure le secrétariat.


Il est placé sous l’autorité du Chef du Gouvernement qui en assure la présidence.


Ses travaux sont sanctionnés par des décisions, des avis et des recommandations.


Le redéploiement institutionnel opéré en octobre 2006 a renforcé le CNI dans son rôle stratégique. L’action de ce conseil s’exerce désormais en matière de décisions stratégiques relatives à l’investissement et en matière d’examen des dossiers d’investissements présentant un intérêt pour l’économie nationale.


Les membres permanents qui composent le CNI sont les ministres chargés des portefeuilles suivants :

Collectivités locales ;
Finances ;
Industrie et promotion des investissements ;
Commerce ;
Énergie et mines ;
Tourisme ;
Petite et moyenne entreprise et artisanat ;
Aménagement du territoire, environnement et tourisme.


Le président du Conseil d’administration ainsi que le directeur général de l’ANDI assistent, en tant qu’observateurs, aux réunions du CNI.
Le CNI peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences ou de son expertise dans le domaine de l’investissement.
Le CNI se réunit au moins une fois par trimestre et peut être convoqué par son président ou à la demande d’un de ses membres.
Pour en savoir plus voir le décret exécutif n° 06-355 du 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de l’investissement.

 

Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI)

L’accompagnement de l’investissement constitue un objectif essentiel des pouvoirs publics.
L’ANDI - Agence nationale de développement de l’investissement - a été créée en 2001 pour répondre à cet objectif.
Sous le contrôle et l’orientation du ministre chargé de la promotion des investissements, l’ANDI exerce ses missions dans sept grands domaines :

Information : accueillir et informer les investisseurs.
Facilitation : identifier les contraintes entravant la réalisation des investissements et proposer des mesures organisationnelles et réglementaires pour y remédier.
Promotion de l’investissement : promouvoir l’environnement général de l’investissement en Algérie, améliorer et consolider l’image de marque de l’Algérie à l’étranger.
Assistance : conseiller et accompagner les investisseurs auprès des autres administrations dans la réalisation de leurs projets.
Participation à la gestion du foncier économique : informer les investisseurs sur la disponibilité des assiettes foncières et assurer la gestion du portefeuille foncier.
Gestion des avantages : vérifier l’éligibilité aux avantages des investissements déclarés, contribuer à l’identification des projets présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et participer à la négociation des avantages à octroyer à ces projets.
Suivi : assurer un service d’observation, de statistiques et d’écoute portant sur l’état d’avancement des projets enregistrés.


À la faveur du redéploiement institutionnel intervenu en octobre 2006, les missions de l’ANDI ont été renforcées en matière de facilitation, de promotion, d’information et d’assistance. En revanche, ses missions liées à la gestion des avantages ont été allégées.


  LE RÉGIME GÉNÉRAL


Au titre de la réalisation

Exonération de droits de douane pour les biens non exclus, importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement;
Franchise de TVA pour les biens et services non exclus, importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l'investissement
Exemption de droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement concerné.


Au titre de l'exploitation
Les avantages cités ci-dessous sont octroyés pour une durée de trois (03) ans après constat d’entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l’investisseur :

de l’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;
de l’exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).


Cette durée peut être portée à (05) ans pour les investissements créant plus de 100 emplois au moment du démarrage de l’activité.
Ces dispositions s’appliquent également aux investissements déclarés auprès de l’ANDI à compter du 26 Juillet 2009.
Cette condition de création d’emplois ne s’applique pas aux investissements implantés dans les localités éligibles au fonds spécial du sud et des hauts plateaux.
Le non-respect des conditions liées à l’octroi de ces avantages entraîne leur retrait.

 


  LE RÉGIME DÉROGATOIRE


Le régime dérogatoire comprend deux régimes, à savoir:


Le régime applicable aux investissements portant sur des activités non exclues des avantages et réalisées dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'État.
Le régime applicable aux investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale.

Pour plus d’informations Vous pouvez vous rapprocher du siège du guichet unique de Tizi Ouzou sis : Tour CAAT, 08 Mai 1945 (THAMILA) nouvelle ville Tizi Ouzou Ou consulter le site de ANDI www.andi.dz

 

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