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dimanche 16 juin 2019
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Géstion des déchets


Définition du déchet

Toute substance ou produit et tout bien meuble dont le propriètaire ou le detenteur se defait projette de se defaire, ou dont il a l’obligation de se defaire ou de l’éleminer conformement à l’articl N°03 de la lois N°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des dechets.

 


Déchets solides

Définition des déchets ménagers et assimilés : Tous déchets issus des ménages ainsi que les déchets similaires provenant des activités industrielles commerciales, artisanales, et autres qui, par leur nature et leur composition, sont assimilables aux déchets ménagers.

Définition d’un centre d’enfouissement technique (CET) : Un CET est une installation classée pour la protection de l’environnement qui reçoit les déchets ménagers pour les enfouir dans des fosses appelées «Casiers d’enfouissement».


Il est réalisé pour une population de plus de 100 000 habitants et sur une surface importante, dans le cadre d’un regroupement de plusieurs communes, pour une durée de vie de plus de 20 ans.

Le CET est composé de :
 
Une zone de service où l’on contrôle l’admission des déchets avec leur pesée dans un pont bascule. Cette zone abrite également les bureaux, vestiaires et autres locaux.
La zone d’enfouissement qui comporte les casiers d’enfouissement (voir schéma) et la station de traitement des lixiviats (liquides émanant des déchets)
Un réseau de voiries (bitumé) relie l’ensemble des éléments composant le CET.

 
Il est également possible d’installer un centre de tri au niveau d’un CET (dans la zone de service), ce qui permettrait :


La réduction des volumes de déchets à enfouir
La valorisation des fractions récupérables du déchet
Diminution de la charge polluante des lixiviats (en l’absence de piles, batteries et métaux récupérés, les lixiviats seront moins chargés en polluants dangereux et donc plus faciles à traiter).

 

La conception d’un CET devra prendre en charge (dès le départ) les paramètres suivants :

Programme (planning) d’exploitation du CET (procédure d’admission des déchets, mode d’exploitation des casiers et éventuellement du centre de tri, mode de fermeture de chaque casier, mode d’exploitation et contrôle de la station de traitement des lixiviats, captage et évacuation des biogaz, calendrier d’exploitation)
Equipements nécessaires au fonctionnement de chaque partie du projet
Durée de vie du CET (durée de vie unitaire pour chaque casier prévu, et cumulée pour l’ensemble du site)
Programme de fermeture du CET et son intégration dans son environnement
Programme de contrôle du CET après sa fermeture (contrôle des étanchéités et du fonctionnement des systèmes de drainage, contrôle des biogaz, contrôles de la stabilité des ouvrages…etc.).

 

 

 

Définition Définition d’une décharge contrôlée

Une Décharge Contrôlée est une installation classée pour la protection de l’environnement qui reçoit les déchets ménagers pour les enfouir dans des fosses appelées «Casiers d’enfouissement».

C’est un mini centre d’enfouissement Technique réalisé pour une population inférieure à 100 000 habitants ne nécessitant pas de regroupement intercommunal et une superficie moins importante que pour le CET.
Les règles de conception technique et d’exploitation d’une décharge contrôlée sont les mêmes que pour le CET.

 Gestion des déchets solides urbains

 Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de la Gestion intégrée des Déchets Ménagers municipaux (PROGDEM), la Wilaya de Tizi-Ouzou à bénéficié d’un important programme en matière de traitement des déchets ménagers.

 Le secteur de l’environnement traite plusieurs volets à savoir :

Elaboration des schémas directeurs de gestion de déchets ménagers en collaboration avec les membres des APC
Réalisation des installations de traitement des déchets ménagers
Mise en œuvre de l’opération d’envergure nationale
Accompagner et encourager l’investissement dans la récupération et la valorisation des déchets
Eradication Des Décharges Sauvages.

Schémas directeurs de gestion des déchets ménagers inscrits sur le Budget de Wilaya

C’est un plan de gestion des déchets à travers la commune, élaboré par des bureaux d’études agrées par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, structuré en (03) trois parties conformément au décret exécutif N°07-205 du 30/06/2007, fixant les modalités et les procédures d’élaboration et publication et de révision du schéma communal de gestion de déchets ménagers et assimiles, dés son élaboration ce schéma est affiché et mis à la dispositions du public au siège de la commune pendant un délai d’un mois pour consultation et avis des citoyens, à ce titre un registre coté et paraphé est mis à leurs disposition. Puis une délibération est prise au niveau de l’APC pour son approbation par arrêté du Wali.

Il peut être révisé chaque fois que les circonstances l’exigent sur proposition du Président de l’assemblé populaire communal, au plus tard 10ans après son approbation par arrêté du wali territorialement compétant conformément aux dispositions de l’article 09 du décret exécutif N°07-205 du 30/06/2007.

C’est un outil mis à la disposition des collectivités locales, il propose une politique de gestion des déchets dans un établissement ou un site avec le double objectif de maîtriser les coûts et de protéger la santé de l'homme et son environnement, en fixant les modes de collecte, de transport et de traitement des déchets.

La Wilaya de Tizi Ouzou a bénéficié d’un budget de 55 000 000 DA pour l’élaboration de ces études.

10 Etudes sont achevées et en cours d’approbation pour les communes suivantes : MIZRANA, TIGZIRT, IFLISSEN, AZEFOUN, AIT CHAFFA, DRAA EL MIZAN, TIZI- GHENIF, OUDHIAS, AZAZGA, BOUZEGUENE.

33 Etudes sont en cours d’élaboration pour les communes suivantes : AIN EL HAMMAM, ABI YOUCEF, AKBIL, FRIHA, IFIGHA, YAKOUREN, ZEKRI, TADMAIT, SIDI NAMANE, AIT AGGACHA, BENI ZEKKI, ILLOULA OUMALOU, IDJEUR, BOUGHNI, ASSI- YOUCEF, BOUNOUH, MECHTERAS, IFERHOUNENE, ILILTENE, IMSOUHAL, MAATKAS, BENI DOUALA, AIT MAHMOUD, BENI- AISSI , BENI Z’MENZER, BENI YENNI, IBOUDRARENE, YATAFENE, AGHRIBS, AKERROU, AIN ZAOUIA, FRIKAT, AIT YAHIA MOUSSA.

Réalisation des installations de traitement des déchets ménagers (CET- décharges contrôlées- centre de tri, incinérateur)

Cliquer ici

 

Opération d’envergure nationale d’hygiène du milieu et enlèvement des ordures ménagers et assimilés et déchets solides

  Cliquer ici


 Déchets spéciaux et spéciaux dangereux

  Définitions

Définition des déchets spéciaux

Tous déchets issus des activités industrielles ,agricoles, de soin, de service et toute autres activités qui ,en raison de leurs natures et de la composition des matières qu’ils contiennent ,ne peuvent être collectées ,transportées et traitées dans les mêmes conditions que les déchets ménagers assimilés et les déchets inertes.


Définition des déchets spéciaux dangereux

Tous déchets spéciaux qui, par leurs constituants ou par les caractéristiques des matières nocives qu’ils contiennent, sont susceptibles de nuire à la santé publique ou à l’environnement.


Déchets Industriels

Le tissu industriel de la Wilaya de Tizi-Ouzou est situé essentiellement sur la vallée du Sébaou, constitué par l’industrie électroménagère agroalimentaire, électrique et textile.
Ces unités industrielles détiennent un passif environnemental qu’elles ne peuvent prendre en charge sur le plan financier.


Il y a lieu de relever que les quantités des déchets stockées au niveau des unités industrielles sont très importantes par rapport à la quantité des déchets générés, ceci s’explique par le fait que ces stocks ne subissent aucun traitement.

Aussi, dans le cadre de l’élaboration du programme national de destruction des stocks des gaz réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone, il a été procédé à leur inventaire au niveau des établissements industriels détenteurs de ces substances.

Modalités de gestion

 

Déchets hospitaliers

 Définition : Tous déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif ou curatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

  Modalités de gestions 

L’élimination des déchets d’activité de soins générés par les établissements de santé se fait par incinération, la durée de stockage de ces déchets dépend de l’état de fonctionnement de l’incinérateur.


Aussi, pour une meilleure prise en charge de la problématique de traitement des déchets d’activités de soins, les mesures suivantes ont été prises :


Installation et mise en service par le CHU de Tizi Ouzou de deux (02) banaliseurs (broyage et stérilisation de DASRI).
Introduction de 02 dossiers de demande d’autorisation d’installation d’incinérateurs au profit de l’EPH d’Azeffoun, et l’EHS S’BIHI Tassadit.
Introduction par un promoteur privé, l’entreprise EVAD, d’un dossier pour la réalisation d’une unité d’incinération des déchets d’activités de soins, au niveau du lieu dit Bouaid dans la commune de Tizi Ouzou. Ce dossier est en cours d’examen par les services du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.


 Déchets de produits chimiques de laboratoire périmés

Suite à la note N°354/003/11/DESGT/MEN du 10.04.2011 émanant du Ministère de l’Education Nationale, une commission a été constituée à l’effet de procéder au cadastre des produits chimiques périmés de laboratoire détenus dans les différents établissements scolaires à travers la wilaya.

   Modalités de gestions


Pour la prise en charge de cette problématique, des réunions ont été tenues en présence des services de l’éducation, de la protection civile et les services de la sûreté. Lors de ces séances de travail il a été recommandé de :


Elaborer un cadastre.
Prospecter et proposer un local appartenant au secteur de l’éducation susceptible d’accueillir la totalité du gisement, en vue d’un stockage temporaire. Ce local devra être agréé par les services de la protection civile, de l’environnement et de la Sûreté de Wilaya.
Engager une étude (audit environnemental) en vue de déterminer les modalités d’élimination et de traitement définitif de cette catégorie de déchets et de faire appel à un prestataire de service spécialisé et agrée, disposant d'un dispositif de traitement adéquat.

Liste des collecteurs des déchets spéciaux et spéciaux dangereux

 

 

Liste des entreprises activant dans la gestion des déchets spéciaux et/ ou dangereux

 


 Déchets inertes

Définition : Tous déchets provenant notamment de l’exploitation des carrières, des mines, des travaux de démolition, de construction ou de rénovation, qui ne subissent aucune modification physique, chimiques ou biologique lors de leur mise en décharge, et qui ne sont pas contaminés par des substances dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances, susceptibles de nuire à la santé et/ou à l’environnement.

La wilaya de Tizi Ouzou génère une importante quantité de déchets issus des secteurs du bâtiment et des travaux publics. En effet, les divers chantiers de la wilaya nécessitent d’importants travaux de terrassement et dans certains cas des démolitions.

Ainsi, un site a été retenu au niveau de Bouaid dans la commune de Tizi Ouzou, pour la réalisation d’un centre pour déchets inertes. L’étude du projet au profit de Sept communes (Tizi Ouzou, Draa Ben Khedda, Tadmait, Tirmitine, Ouaguenoun, Timizart et Beni Aissi) fait ressortir un gisement prévisionnel de 105 100 m³/an. La surface du casier est de 37 170 m², pour un volume d’enfouissement de 500 000 m³. Ce projet est proposé pour inscription dans le cadre de la loi de finances pour 2014.
Par ailleurs, les communes ainsi que les services des Ressources en Eaux, Agricoles, Mine et Energie ont été instruits à l’effet de procéder à la prospection des sites (anciennes carrières désaffectées ou de grands cratères à combler à proximité des berges d’Oueds) susceptibles de recevoir les déchets inertes.

Ces actions d’accompagnement ont abouti à l’agrément par les services du MATE, de plusieurs entreprises de collecte et transport des déchets spéciaux et spéciaux dangereux relevant de la Wilaya de Tizi Ouzou.

 


 Surveillance de la qualité de l’air

Un site pour l’implantation d’une station de surveillance de la qualité de l’air a été proposé dans l’enceinte de l’assiette du siège de la maison de l’environnement de Tizi Ouzou.

Equipements publics


 

Décret exécutif n° 13/13 du 15.01.2013 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.


 Organisation

 

La direction est composée de :

- 04 services et 16 bureaux conformément au décret exécutif sus cité.

- 21 subdivisions à travers la wilaya.

 

- Projets dépendants du secteur de l’enseignement supérieur

L'Effectifs total de la direction est de 399 éléments dont :


- Titulaires : 367
- Contractuels : 18 à temps plein
- Contractuels : 14 à temps partiel

 

 

 

 


 Missions

 

Art. 7 : La direction des équipements publics a pour mission de mettre en œuvre, au niveau local, la politique de l’Etat en matière de réalisation d’équipements publics.

 

A ce titre, la direction est chargée de :

 Assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des programmes d’équipements publics ;
Participer à la définition des besoins en équipements publics en adéquation avec les programmes de logements ;
Assurer le suivi et l’évaluation des réalisations de programmes d’équipements publics ;
Contribuer à la définition des mesures de protection du cadre bâti;
Participer à la préparation des dossiers réglementaires relatifs aux marchés de travaux et d’études;
Assurer la collecte et l’exploitation des données relatives aux études et à la réalisation des équipements publics ;
Assurer la remise des ouvrages réalisés aux maîtres d’ouvrages;
Précéder, en relation avec les structures concernées, à l’identification des tissus urbains existants et de proposer des opérations adaptées.

 

Art. 8. : La direction des équipements publics comprend entre trois (3) et quatre (4) services :

Service des études et des évaluations ;
Service de la conduite et du suivi des opérations de réalisation ;
Service des marchés publics ;
Service de l’administration et des moyens.

Chaque service comprend, selon l’importance des tâches qui lui sont confiées, au maximum quatre (4) bureaux.

 


 Coordonnées

Adresse : cité administrative de la wilaya de Tizi-Ouzou

Téléphone direction : (026) 10.61.42

Fax : (026) 10.61.43

 

Urbanisme et construction


Création et siège social

La Direction de l’Urbanisme et de la Construction est créée en application du décret exécutif N° 98-97 du 18/03/1998 modifiant et complétant le décret exécutif N°90-328 du 27/10/1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’équipement de la Wilaya.

Dans le cadre de la réorganisation et de fonctionnement des services extérieur du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville conformément aux dispositions du décret exécutif N° 13-13 du 15 janvier 2013, j’ai l’honneur de vous informer qu’une nouvelle appellation est mise en place : DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION.

 

Le siège social est situé au niveau du bloc N°03 de la cité administrative de la Wilaya et elle a bénéficié en 2006 de l’inscription d’un nouveau siège dont le choix de terrain est effectué au niveau du marché de gros de Tizi-Ouzou.

 

La Direction compte également à son actif 21 inspections d’urbanisme à travers la Wilaya à raison d’une inspection par Daïra.

 


Effectifs

L’effectif total de la direction est de 204 agents dont 188 permanents et 16 contractuels (CDD+CDI), 105 éléments au niveau de la direction occupant 32 bureaux et 99 élements au niveau des inspections repartis comme suit :


Personnel de construction : 92 dont 68 femmes
Personnel d’application : 33 dont 12 femmes
Personnel de maitrise : 49 dont 07 femmes
Personnel d’exécution : 10 dont 08 femmes
Corps des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs : 4 agents
Agents contractuels (CDD+CDI) : 16 (dont 02 femmes)

 


Les différents services de la Direction

La Direction de l'Urbanisme et de la construction est composée des services suivants:

Le service de l'urbanisme qui comprend :

- Le bureau des instruments d'urbanisme,
- Le bureau de l'encadrement et de la promotion foncière et des aménagements,
- Le bureau des actes d'urbanisme et du contrôle,
- Le bureau de l'architecture.

Le service de la construction qui comprend :

- Le bureau des études et des normes de construction,
- Le bureau de la réglementation technique et de la qualité de construction,
- Le bureau des systèmes et des composants de la construction.

Le service de l'administration et des moyens qui comprend :

- Le bureau de la gestion des personnels,
- Le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux,
- Le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

Postes et télécommunications


Historique

La restructuration du Secteur des Postes et Télécommunications intervenue en l’an 2000 en vertu de la Loi n° 2000-03 du 05 Août 2000 a donné naissance aux deux entités actuelles à savoir :


  L’Entreprise Publique à caractère Industriel et Commercial de la Poste (EPIC POSTE) dénommée EPIC ALGERIE POSTE.


La Société Par Actions des Télécommunications dénommée ALGERIE TELECOM SPA.

 

Ces dernières jouissant de leur propres statuts et réglementées par des textes spécifiques, élaborent et mettent en œuvre une politique de gestion et de développement autonome.

 


Présentation de la direction des Poste et des TIC

 

La Direction de Wilaya de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication fait partie de l’exécutif de la wilaya, elle a été créée en application du décret exécutif n° 03-233 du 24 juin 2003 portant sa création.


Son effectif se compose de 11 cadres et 08 agents d’exécution répartis sur les services de :


Service de la Poste ;
Service des Technologies de l’Information et de la Communication;
Service de la société de l’information;
Service de l’administration et des moyens.

 


Missions

La direction de wilaya a pour missions de :

Veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la poste et aux télécommunications.

S’assurer du fonctionnement normal des réseaux de la poste et des télécommunications, veiller aux conditions de leur permanence, de continuité et de sécurité ainsi qu’au respect des normes éditées en la matière.

Veiller à la fourniture du service universel de la poste et des télécommunications conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

Veiller au bon accomplissement du service public et de coordonner avec les autres secteurs l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Effectuer par ses agents légalement habilités le contrôle et l’inspection conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière.

Identifier les localités non ou peu desservies par les réseaux de la poste et des télécommunications aux fins d’une meilleure couverture.

Entreprendre des études de marché dans le cadre du développement des réseaux de la poste et des télécommunications.

Participer à l’élaboration des plans et études et de mettre en œuvre les programmes de développement inscrits en concours définitifs et d’en évaluer les résultats.

Mettre en œuvre des plans d’urgence et de sécurité adaptés aux risques majeurs.

Veiller aux règles du bénéfice des servitudes liées au déploiement des réseaux de télécommunications.

Organiser des programmes d’utilisation des réseaux dans le cadre des actions de défense nationale et de sécurité publique.

Recueillir et analyser les données statistiques sur la poste et les technologies de l’information et de la communication notamment auprès des services extérieurs des autres secteurs, des opérateurs de la poste et des télécommunications, des fournisseurs de service Internet et des opérateurs de services faisant appel à des techniques audiovisuelles.

C’est dans le cadre des prérogatives énumérées précédemment que la Direction de la Poste et des Technologies de l’Information et de la communication accompagne et encadre les activités et programme des deux entités que sont l’Entreprise Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) ALGERIE POSTE et la Société Par Action (SPA) ALGERIE TELECOM.

 


Coordonnées de la direction

Le siège social est situé au niveau de la poste Chikh Amar Tizi-Ouzou.

La direction a bénéficié de l’inscription d’un nouveau siège, dont les travaux de réalisation ont été lancés le 04 mars 2014.

 

 

 

 Adresse Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Tél : 026-12-28-28


Fax : 026-12-88-10

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Wilaya de TiziOuzou
Adresse: Cité administrative de Tizi-Ouzou
Tél : 026 10 60 60
Email: Tizi.Ouzou.Wilaya15@gmail.com
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