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dimanche 16 juin 2019
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Réglementation environnementale


Lois

Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts modifiée et complétée
Loi n° 90-29 du 01 Décembre 1990, relative à l’aménagement et l’urbanisme
Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
Loi n° 01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire
Loi n° 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral
Loi n° 02-08 du 08 mai 2002, relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement
Loi n° 03-01 du 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme (JO N°11/2003)
Loi n° 03-02 du 17 février 2003, fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages (JO N°11/2003)
Loi n° 03-03 du 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques (JO N°11/2003)
Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable (JO N°43/2003)
Loi n° 04-03 du 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagne dans le cadre du développement durable (JO N°41/2004).
Loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable (JO N°84/2004).
Loi n° 05-07 du 28 avril relative aux hydrocarbures.
Loi n° 05-12 du 04 août 2005 relative à l’eau.
Loi n° 06-06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville (JO N°15/2006)
Ordonnance N° 06-05 du 15 juillet 2006 relative à la protection et la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition (JO N°47/2006).
Loi n° 07-04 du 17 avril 2007 portant approbation de l’ordonnance n° 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 03 juillet 2001 portant loi minière (JO N°26/2007).
Loi n° 07-06 du 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts (JO N°31/2007).
Loi n° 08-03 du 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° ?05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau. (JO N°04-2008).
Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO N°44-2008).
Loi n° 08-14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale (JO N°44-2008).
Loi n° 08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole (JO N°45-2008).
Loi n° 11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable (JO N°13-2011).
Loi N°12-12 du 26 Décembre 2012 pourtant Loi de finance pour l’année 2013 (article 43 taxe sur les pneus et les huiles).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Ordonnances

 

Ordonnance N° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi N°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO N°47/2006).
Ordonnance n° 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière (JO N°16/2007).
Ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement (JO N°49-2008).

 

 


Décrets

 

 

Décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux modifié par le décret exécutif n°98-216 24 juin 1998
Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiques protégées
Décret n° 83-580 du 22 octobre 1983, portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'événement en mer
Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains
Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants
Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire
Décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et réserves naturelles
Décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles
Décret n° 87-182 du 18 août 1987, relatif aux huiles à base de polyclorobiphéniles (PCB), aux équipements qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit
Décret n° 88-227 du 5 novembre 1988, portant attributions, organisation et fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protection de l'environnement
Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par les navires et aéronefs
Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990, portant réglementation du transport des matières dangereuses
Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives
Décret exécutif n°90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières dangereuses (C.T.T.M.D.)
Décret exécutif n°91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux.
Décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents
Décret exécutif n°92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés.
Décret exécutif n°93-74 du 6 mars 1993, portant règlement général des exploitations des substances minérales
Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel
Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées
Décret exécutif n° 93-163 du 10 juillet 1993 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles
Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade
Décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits
Décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre 1994 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plan d’urgence
Décret exécutif n° 94-465 du 25 décembre 1994, portant création du Haut Conseil de l'Environnement et du Développement Durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
Décret présidentiel n° 95-290 du 30 septembre 1995 portant création d'un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer
Décret exécutif n° 95-323 21 octobre 1995 réglementant l'exploitation des ressources corallifères.
Décret exécutif n° 96-60 du 27 janvier 1996 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya
Décret exécutif n°96-481 du 28 décembre 1996 précisant l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'Environnement et du Développement Durable
Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997, relatif aux autorisations préalables à la fabrication et l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier
Décret exécutif n° 97-481 du 15 décembre 1997 portant création de la commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce.
Décret exécutif n° 98-147 du 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national pour l’environnement »
Décret exécutif 98-216 du 24 juin 1998 modifiant le décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
Décret présidentiel n°98-232 du 18 juillet 1998, portant création du Haut Conseil de la mer et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
Décret exécutif n° 98-276 du 12 septembre 1998, habilitant des fonctionnaires à représenter l’administration chargée de l’environnement en justice
Décret exécutif n° 01-408 du 13 décembre 2001, modifiant et complétant le décret exécutif n°98-147 du 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-065 intitulé "Fonds national pour l'environnement"
Décret exécutif n° 2000-73 du 1er avril 2000 complétant le décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes
Décret exécutif n° 02-115 du 3 avril 2002, portant création de l'observatoire national de l'environnement et du développement durable (JO N°22/2002).
Décret exécutif n°02-175 du 20 mai 2002, portant création de l'agence nationale des déchets (JO N°37/2002).
Décret exécutif n°02-262 du 17 août 2002, portant création d'un centre national des technologies de production plus propre (JO N°56/2002).
Décret exécutif n°02-263 du 17 août 2002, portant création d'un centre national des formations à l'environnement (JO N°56/2002).
Décret exécutif n°02-371 du 11 novembre 2002, portant création, organisation et fonctionnement d'un centre de développement des ressources biologiques.
Décret exécutif n°02-372 du 11 novembre 2002, relatif aux déchets d’emballage.
Décret exécutif n°02-470 du 24 décembre 2002, relatif à l’activité minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte.
Décret exécutif n°02-470 du 24 décembre 2002, portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d’exploitation des carrières et sablières.
Décret exécutif n°03-451 du 1èr décembre 2003, définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Décret exécutif n°03-452 du 1èr décembre 2003, fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.
Décret exécutif n°03-477 du 09 décembre 2003, fixant les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux.
Décret exécutif n°03-478 du 09 décembre 2003, définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins.
Décret exécutif n°03-494 du 17 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-60 du 27 janvier 1996 portant création de l'inspection de l'environnement de Wilaya.
Décret exécutif n°04-111 du 13 avril 2004, fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade.
Décret exécutif n°04-112 du 13 avril 2004, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission de Wilaya chargée de proposer l’ouverture et l’interdiction des plages à la baignade.

Décret n° 04-199 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages.
Décret exécutif n°04-210 du 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires et des objets destinés à être manipulés par des enfants.
Décret n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. (JO N°81-2004)
Décret n° 04-410 du 14 décembre 2004 fixant les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations. (JO N°81-2004)
Décret exécutif n°05-240 du 28 juin 2005, fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement (JO N°43-2005);
Décret exécutif n° 05-314 du 10 septembre 2005 fixant les modalités d’agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux (JO N°62-2005);
Décret exécutif n° 05-315 du 10 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux (JO N°62-2005);
Décret exécutif n° 06-02 du 07 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.
Décret exécutif n° 06-03 du 07 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
Décret exécutif n° 06-07 du 09 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement (JO N°10/2006).
Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux (JO N°13/2006)
Décret présidentiel n° 06-121 du 12 mars 2006 portant ratification des statuts de l’union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources ainsi que le règlement y relatif (JO N°18/2006)
Décret exécutif n° 06-126 du 27 mars 2006 fixant les modalités de l’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son
injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures. (JO N°20/2006).
Décret exécutif n° 06-138 du 15 avril 2006 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur contrôle (JO N°24/2006).
Décret exécutif n° 06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels (JO N°26/2006).
Décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006, définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement (JO N°37/2006).
Décret exécutif n° 06-237 du 04 juillet 2006 modifiant le décret exécutif n° 98-147 du 13 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national pour l’environnement et la dépollution» (JO N°45/2006).
Décret exécutif n° 06-246 du 09 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants. (JO N°46/2006).
Décret exécutif n° 06-247 du 09 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue (JO N°46/2006).
Décret exécutif n° 06-248 du 09 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation des battues administratives (JO N°46/2006).
Décret exécutif n° 06-364 du 19 octobre 2006 déterminant la durée de suspension de l’exercice de la chasse ainsi que les espèces et les territoires concernés (JO N°66/2006).
Décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi (JO N°67/2006).
Décret exécutif n° 06-372 du 19 octobre 2006 fixant le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille (JO N°67/2006).
Décret exécutif n° 06-400 du 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique (JO N°72/2006).
Décret exécutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité (JO N°76/2006).
Décret exécutif n° 06-430 du 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité (JO N°76/2006).
Décret exécutif n° 06-431 du 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz (JO N°76/2006).
Décret exécutif n° 06-442 du 2 décembre 2006 fixant les conditions d’exercice de la chasse (JO N°79/2006).
Décret exécutif n° 07-05 du 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la Ville (JO N°03/2007).
Décret exécutif n° 07-06 du 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville (JO N°03/2007).
Décret exécutif n° 07-23 du 28 janvier 2007 fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques (JO N°08/2007).
Décret exécutif n° 07-59 du 3 février 2007 complétant le décret exécutif n° 06-07 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement (JO N°10/2007).
Décret exécutif n° 07-68 du 19 février 2007 complétant le décret exécutif n° 05-375 du 26 septembre 2005 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement (JO N°13/2007).
Décret exécutif n° 07-69 du 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales (JO N°13/2007).
Décret exécutif n° 07-85 du 10 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et les consultations préalables devant être menées ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes (JO N°17/2007).
Décret exécutif n° 07-86 du 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques (JO N°17/2007).
Décret exécutif n° 07-117 du 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement (JO N°26/2007).
Décret exécutif n° 07-118 du 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement (JO N°26/2007).
Décret exécutif n° 07-120 du 23 avril 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (JO N°27/2007).
Décret exécutif n° 07-121 du 23 avril 2007 portant application des dispositions de l’ordonnance n° 06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement (JO N°27/2007).
Décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation (JO N°29/2007).
Décret exécutif n° 07-144 du 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO N°34/2007).
Décret exécutif n° 07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement (JO N°34/2007).
Décret exécutif n° 07-149 du 20 mai 2007 fixant les modalités de concession d’utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent (JO N°35/2007).
Décret exécutif n° 07-205 du 30 juin 2007 fixant les modalités et procédures d’élaboration, de publication et de révision du schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés (JO N°43/2007).
Décret exécutif n° 07-206 du 30 juin 2007 au fixant les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-ædificandi (JO N°43/2007).
Décret exécutif n° 07-207 du 30 juin 2007 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent (JO N°43/2007).
Décret exécutif n° 07-208 du 30 juin 2007 fixant les conditions d’exercice de l’activité d’élevage et de culture aquacoles, les différents types d’établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation (JO N°43/2007).
Décret exécutif n° 07-217 du 10 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités d’organisation et de déroulement des manifestations commerciales périodiques (JO N°46/2007).
Décret exécutif n° 07-227 du 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d’exercice de la chasse touristique (JO N°48/2007).
Décret exécutif n° 07-299 du 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle (JO N°63/2007).
Décret exécutif n° 07-300 du 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles (JO N°63/2007).
Décret exécutif n° 07-301 du 27 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts. (JO N°63/2007).

Décret exécutif n° 07-314 du 10 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 05-443 du 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas
directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que
les règles de procédure qui leur sont applicables (JO N°66/2007).
Décret exécutif n° 07-317 du 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition (JO N°66/2007).
Décret exécutif n° 08-53 du 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent. (JO N°06-2008).
Décret exécutif n° 08-54 du 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’alimentation en eau potable et du règlement de service y afférent (JO N°06-2008).
Décret exécutif n° 08-96 du 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau (JO N°15-2008).
Décret exécutif n° 08-97 du 15 mars 2008 fixant les modalités d’élaboration de l’inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel (JO N°15-2008).
Décret exécutif n° 08-122 du 15 avril 2008 complétant le décret exécutif n° 06-424 du 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière. (JO N°22-2008).
Décret exécutif n° 08-148 du 21 mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des ressources en eau (JO N°26-2008).
Décret exécutif n° 08-188 du 1er juillet 2008 fixant les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation de carrières et sablières (JO N°37-2008).
Décret exécutif n° 08-195 du 6 juillet 2008 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles (JO N°38-2008).
Décret exécutif n° 08-201 du 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d’autorisation pour l’ouverture d’établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens (JO N°39-2008).
Décret exécutif n° 08-412 du 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et leurs habitats (JO N°01-2009)
Décret exécutif n° 08-413 du 24 décembre 2008 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes (JO N°01-2009)
Décret exécutif n° 08-414 du 24 décembre 2008 fixant les modalités de capture des spécimens d’animaux classés espèces animales menacées de disparition (JO N°01-2009)
Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009 portant réglementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux (JO N°06-2009).
Décret exécutif n° 09-66 du 07 février 2009 modifiant l’annexe du décret N°88-232 du 05 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique (JO N°10-2009).
Décret exécutif n° 09-67 du 07 février 2009 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres d’alignement (JO N°10-2009).
Décret exécutif n°09-114 du 07 avril 2009 fixant les conditions d’élaboration du plan d’aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre (JO N°21-2009).
Décret exécutif n°09-115 du 07 avril 2009 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts (JO N°21-2009).
Décret exécutif n°09-147 du 02 mai 2009 fixant les modalités d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre de gestion des espaces verts (JO N°26-2009).
Décret exécutif n° 09-320 du 8 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-332 du 25 octobre 1995 portant création du conseil national des forêts et de la protection de la nature (JO N°59-2009).
Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante (JO N°59-2009).
Décret exécutif n° 09-335 du 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles (JO N°60-2009).
Décret exécutif n° 09-336 du 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement (JO N°63-2009).
Décret exécutif n° 09-376 du 16 novembre 2009 fixant les conditions d’interdiction d’extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d’oueds et tronçons d’oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés (JO N°67-2009).
Décret exécutif n° 09-399 du 29 novembre 2009 définissant les instruments de prévision des crues (JO N°71-2009).
Décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO N°73-2009).
Décret exécutif n° 08-53 du 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent (rectificatif) (JO N°73-2009).
Décret exécutif n° 10-01 du 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau et au plan national de l’eau (JO N°01-2010).
Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu’aux récipients de gaz sous pression (JO N°04-2010).
Décret exécutif n° 10-20 du 12 janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (JO N°04-2010).
Décret exécutif n° 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées (JO N°04-2010).
Décret exécutif n° 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau (JO N°04-2010).
Décret exécutif n° 10-25 du 12 janvier 2010 fixant les modalités d’octroi de la concession pour l’établissement d’installations de prélèvement d’eaux souterraines ou superficielles, en vue d’assurer un approvisionnement autonome de zones ou unités industrielles (JO N°04-2010).
Décret exécutif n° 10-26 du au 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine (JO N°04-2010).
Décret exécutif n° 10-73 du 6 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères (JO N°11-2010).
Décret exécutif n° 10-88 du 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique (JO N°17-2010).
Décret exécutif n° 10-90 du 10 mars 2010 complétant le décret exécutif n° 04-82 du 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport (JO N°17-2010).
Décret exécutif n° 10-93 du 14 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-373 du 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture (JO N°18-2010).
Décret exécutif n° 10-114 du au 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-37 du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (JO N°26-2010).
Décret exécutif n° 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques (JO N°30-2010).
Décret exécutif n° 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz (JO N°33-2010).
Décret exécutif n° 10-201 du 30 août 2010 relatif aux mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille (JO N°51-2010).
Décret exécutif n° 10-275 du 4 novembre 2010 fixant les modalités d’approbation de la convention de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement (JO N°68-2010).
Décret exécutif n° 10-276 du 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification (JO N°68-2010).
Décret exécutif n° 10-331 du 29 décembre 2010 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz (JO N°01-2011).
Décret exécutif n° 10-333 du 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural (JO N°01-2011).
Décret exécutif n° 11-01 du 5 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-324 du 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS) (JO N°01-2011).
Décret exécutif n° 11-05 du 10 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue (JO N°02-2011).
Décret exécutif n° 11-06 du 10 janvier 2011 précisant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics (JO N°02-2011).
Décret exécutif n° 11-33 du 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables (JO N°08-2011).
Décret exécutif n° 11-76 du 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle (JO N°11-2011).
Décret exécutif n° 11-77 du 16 février 2011 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique (JO N°11-2011).
Décret exécutif n° 11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation Humaine (JO N°18-2011).
Décret exécutif n° 11-136 du 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique (JO N°20-2011).
Décret exécutif n° 11-137 du 28 mars 2011 portant création de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT » (JO N°20-2011).
Décret exécutif n° 11-165 du 24 avril 2011 complétant le décret exécutif n° 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau (JO N°25-2011).
Décret exécutif n° 11-194 du 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs (JO N°29-2011).
Décret exécutif n° 11-197 du 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité (JO N°29-2011).
Décret exécutif n° 11-219 du 12 juin 2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l’alimentation en eau des populations (JO N°34-2011).
Décret exécutif n° 11-220 du 12 juin 2011 fixant les modalités de la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations de dessalement d’eau de mer ou de déminéralisation d’eaux saumâtres pour cause d’utilité publique ou pour la satisfaction de besoins propres (JO N°34-2011).
Décret exécutif n° 11-262 du 30 juillet 2011 portant création de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE » (JO N°43-2011).
Décret exécutif n° 11-263 du 30 juillet 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises (JO N°43-2011).
Décret exécutif n° 11-340 du 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques (JO N°54-2011)
Décret exécutif n° 11-341 du 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrages de dérivation en vue d’alimenter des usines hydroélectriques (JO N°54-2011)
Décret exécutif n°12-83 du 20 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n°?97-484 du 15 décembre 1997 fixant la composition de l’organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en œuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles (JO N°11-2012)
Décret exécutif n° 12-124 du 19 mars 2012 fixant les zones de potentialités agricoles servant de base au calcul de la redevance domaniale au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privé de l’Etat.(JO N°17-2012)
Décret exécutif n° 12-126 du 19 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-119 du 23 avril 2007 portant création de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière et fixant ses statuts (JO N°17-2012)
Décret exécutif n° 12-174 du 11 avril 2012 complétant le décret exécutif n° 02-263 du 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement (JO N°23-2012)
Décret exécutif n° 12-187 du 25 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-196 du 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JON°26-2012)
Décret exécutif n° 13-110 du 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent (JO N°17-2013)
Décret exécutif n° 13-127 du 6 avril 2013 portant approbation des plans d’aménagement touristique de certaines zones d’expansion et sites touristiques (JO N°19-2013).

 

 

 

 

 


Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral (JORADP N°32/2006).
Arrêté ministériel du 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux. (JORADP N°32/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de la santé (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d'activités (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d'aménagement touristique (JORADP N°65/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie (JORADP N°71/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel routier et autoroutier (JORADP N°71/2006).
Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement agricole (JORADP N°71/2006).
Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées (JORADP N°71/2006).
Arrêté interministériel du 4 septembre 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des biens et des services et grands équipements culturels (JORADP N°71/2006).
Arrêté interministériel du 4 septembre 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des zones archéologiques et historiques (JORADP N°71/2006).
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de l'enseignement supérieur et de la recherche (JORADP N°71/2006).
Arrêté du 6 août 2006 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’exploitation des ressources biologiques marines (JORADP N°80/2006).
Arrêté du 10 décembre 2006 fixant l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (JO N°08/2007).
Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission interministérielle des études de classement des zones de montagne (JORADP N°11/2007).
Arrêté du 28 octobre 2006 fixant la composition des comités de contrôle des actes d’urbanisme (JO N°11/2007).
Arrêté du 23 octobre 2006 fixant les modalités de transmission des données recueillies par les directions du tourisme de wilaya, l’office national du tourisme, l’agence nationale de développement touristique ainsi que les associations œuvrant dans le tourisme (JO N°14/2007).
Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le modèle-type de canevas d’informations, de renseignements et d’indications pour alimenter la banque de données du tourisme, détenus par les institutions nationales, les administrations publiques et les organismes publics spécialisés (JO N°14/2007).
Arrêté du 2 octobre 2006 fixant la liste provisoire des espèces et variétés de céréales, de pommes de terre, des espèces arboricoles et viticoles autorisées à la production et à la commercialisation (JORADP N°18/2007).
Arrêté interministériel du 4 mars 2007 fixant les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source (JO N°24/2007).
Arrêté du 28 février 2007 fixant la période de fermeture de la pêche des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale (JO N°28/2007).
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (JO N°30/2007).
Arrêté interministériel du 15 novembre 2006 portant le classement des postes supérieurs du centre national de développement des ressources biologiques (JO N°34/2007).
Arrêté interministériel du 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Thala N’Louh dans la wilaya de Tizi Ouzou (JO N°37/2007).
Arrêté interministériel du 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Azrou Oughedou dans la wilaya de Tizi-Ouzou (JO N°37/2007).
Arrêté interministériel du 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Chréa dans la wilaya de Tizi-Ouzou (JO N°37/2007).
Arrêté interministériel du 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Tazaghart dans la wilaya de Tizi-Ouzou (JO N°37/2007).
Arrêté interministériel du 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Ichariouène dans la wilaya de Tizi-Ouzou (JO N°37/2007).
Arrêté interministériel du 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Avouchiche dans la wilaya de Tizi-Ouzou (JO N°37/2007).
Arrêté du 9 avril 2007 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°40/2007).
Arrêté interministériel du 27 mai 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé « Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières » (JO N°47/2007).
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques (JO N°56/2007).
Arrêté interministériel du 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas (JO N°57/2007).
Arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste nominative des membres de la commission ad hoc chargée de se prononcer sur les projets présentés par les demandeurs d’acquisition ou de concession de terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques (JO N°57/2007).
Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N°05-2008).
Arrêté interministériel du 15 décembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’agence nationale des changements climatiques. (JO N°15-2008).
Arrêté du 22 janvier 2008 portant approbation de la nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément (JO N°16-2008).
Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission interministérielle pour l’examen et l’adoption des règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux (JO N°19-2008).
Arrêté du 31 janvier 2008 portant création des annexes de l’agence nationale de développement du tourisme (JO N°19-2008).
Arrêté du 18 mars 2008 définissant le modèle-type de déclaration préalable de vente d’un bien situé à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques (JO N°25-2008).
Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modèles-types de l’agrément de guide de tourisme ainsi que de la carte de guide de tourisme (JO N°27-2008).
Arrêté du 10 mars 2008 fixant les conditions et le contenu de l’autorisation de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique (JO N°29-2008).
Arrêté du 13 mars 2008 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de pose de canalisations en plastique destinées aux projets d’alimentation en eau potable (JO N°31-2008).
Arrêté du 15 mars 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de l’élaboration du plan national de gestion des déchets spéciaux scientifique (JO N°43-2008).
Arrêté interministériel du 24 juin 2009 complétant l’arrêté interministériel du 9 juillet 2005 fixant l’organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques (JO N°60-2009).
Arrêté du 15 novembre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (JO N°67-2009).
Arrêté du 15 octobre 2009 portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d’ouvrage ou installation d’utilisation des ressources en eau (JO N°11-2010).
Arrêté interministériel du 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (JO N°23-2010).
Arrêté du 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des tronçons d’oueds frappés d’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires (JO N°29-2010).
Arrêté du 16 décembre 2009 portant composition de la commission intersectorielle pour l’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires (JO N°31-2010).
Arrêté interministériel du 29 mars 2010 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (JO N°52-2010).
Arrêté interministériel du 29 mars 2010 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées au conservatoire national des formations à l’environnement (JO N°52-2010).
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités de contrôle de l’eau fournie par citernes mobiles (JO N°73-2010).
Arrêté interministériel du 25 octobre 2010 fixant le canevas relatif à l’élaboration du plan interne d’intervention (JO N°73-2010).
Arrêté du 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement (JO N°73-2010).
Arrêté interministériel du 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d’audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs
Calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation, ainsi que les modalités d’agrément des auditeurs (JO N°14-2011).
Arrêté du 28 novembre 2010 fixant le contenu et le modèle-type de l’autorisation préalable et définitive de création et d’exploitation des établissements d’aquaculture (JO N°19-2011).
Arrêté interministériel du 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs » (JO N°21-2011).
Arrêté interministériel du 6 février 2011 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs » (JO N°21-2011).
Arrêté interministériel du 5 janvier 2011 fixant les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l’aquaculture (JO N°25-2011).
Arrêté du 27 février 2011 définissant les caractéristiques techniques des établissements d’exploitation des ressources biologiques marines (JO N°25-2011).
Arrêté du 29 mars 2011 portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de concession aux organismes publics des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat (JO N°34-2011)
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine (JO N°47-2011).
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des postes de travail concernés par le suivi médical des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d’exploitation d’un service public de l’eau (JO N°47-2011).
Arrêté du 19 mai 2011 portant désignation des membres de la commission nationale interministérielle, chargée de délivrer les autorisations d’ouverture d’établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens (JO N°48-2011).
Arrêté interministériel du 14 juin 2011 fixant les limites, les conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’électricité et de gaz (JO N°54-2011)
Arrêté interministériel du 02 Janvier 2012 fixant les spécifications des eaux usées épurées utilisées à des fins d’irrigation.
Arrêté du 06 janvier 2013 fixant les valeurs maximales limitées et les données particulières aux rejets d’effluents ou de déversements ou de dépôts de matière de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique.
Arrêté interministériel du 09/01/2013 portant placement en porion d’activité auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville et les services déconcentrés en relevant de certains corps techniques spécifiques de l’habitat et de l’urbanisme.

 

Organigramme de la direction de l'environement



Service de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes


Est chargé :

 D’inventorier et de valoriser les différents écosystèmes et sites naturels à protéger,
Du suivi de la mise en œuvre des instruments d’intervention et de gestion du littoral

Service de l’environnement urbain et industriel


Est chargé :

Du suivi et l’évaluation des études, du contrôle des installations de traitement et de dépollution en matière urbaine et de la promotion des activités de récupération et de valorisation des déchets et assimilés et inertes.
De prendre et de suivre les mesures visant prévenir les pollutions et nuisances industrielles, de mettre en œuvre le dispositif réglementaire relatif aux installations classées, de contrôler les installations de traitement et de dépollution en matière industrielle et de la promotion des activités de récupération et de valorisation des déchets spéciaux.

Service de la sensibilisation, de l’information et de l’éducation environnementale


Est chargé :

De mettre en œuvre le programme relatif à la sensibilisation, la communication, l’information et l’éducation environnementale.

Service de la réglementation et des autorisations


Est chargé :

D’instruire et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur de l’environnement, de la mise en œuvre de la procédure d’étude et de la notice d’impact sur l’environnement.

Service de l’administration et moyens


Est chargé :

De la gestion du personnel et des moyens, de la comptabilité et du budget.

 

 

 

 

Le site officiel de la wilaya de Tizi Ouzou

Mise à jour le 4 décembre, 2014


Géstion des déchets


 

Réalisation des installations de traitement des déchets ménagers (CET- décharges contrôlées- centre de tri, incinérateur)

 

 CET Oued Falli

 

- Projet est réalisé à 100 % et mis en service en Mai 2009.
- Les communes desservies : Tizi Ouzou, Draa Ben Khedda, Tirmitine
- Extension du CET : Un 2ème casier est en cours de réalisation.

L’avancement des travaux du casier d’enfouissement et des lagunes: 75%
La mise en service de l’ouvrage est prévue pour le début du 2ème semestre 2014.

 

Etude, Réalisation et équipement de 03 centres d’enfouissement intercommunaux à Draa El Mizan, Ouacif et Illoula Oumalou/ Souamaa

 

 CET Draa El Mizan au lieu dit Draa Sachem
Projet est réalisé à 100 % et mis en service en octobre 2009.
Les communes desservies : Draa El Mizan, Ain Zaouia, Frikat, Ait Yahia Moussa, Tizi Gheniff, M’kira.


CET Ouacif au lieu dit Ighzer Ouzarif
Projet est réalisé à 100 % et mis en service en juillet 2009.
Les communes desservies : Ouacifs, Ait Toudert, Ait Boumahdi, Iboudrarène, Yatafène.

CET Illoula Oumalou-Souamaa : Souamaa sis à Boubhir

Le projet a été confié à l’entreprise AMENHYD en 2009. Ce projet a connu des arrêts et reprises des travaux suite aux différentes oppositions du comité de village de Boubhir (Janvier 2010, Octobre 2012).


- Le Marché a été résilié avec l’entreprise à l’amiable.
- Une proposition de délocalisation est en cours.

 

Réalisation et équipement du centre de tri des déchets ménagers à Tizi Ouzou

 

L’avancement des travaux


- Lot N°01 : Terrassement,
génie civil et charpente métallique : 100%.
- Lot N°02 : Travaux de réalisation du poste transformateur : 100%


- La ligne de tri (ou chaine de tri) du centre sont en cours de montage. La mise en service est programmée pour début du 2ème semestre 2014.

 

Réalisation du CET intercommunal de Fréha au lieu dit Bouhlalou

 

- Le projet a été confié à l’entreprise ETTPBH BILEK en octobre 2011.
- L’opposition des citoyens du village Lamravai a contraint le maître d’ouvrage à arrêter les travaux.
- Le Marché a été résilié avec l’entreprise à l’amiable.
- Une proposition de délocalisation est en cours.

 

Réalisation du CET intercommunal de Mizrana au lieu dit Agouni M’hella

 

- Le projet a été confié à l’entreprise ETTPBH BILEK en octobre 2011.
- L’opposition des citoyens du village El Kelaa a contraint le maître d’ouvrage à arrêter les travaux.
- Les travaux ont repris en octobre 2012 après délocalisation du projet vers un autre site limitrophe à la Wilaya de Boumerdes, toutefois une nouvelle opposition, d’un autre groupe de comités de villages a pris naissance.
- Le Marché a été résilié avec l’entreprise à l’amiable. Une proposition de délocalisation est en cours.

 


Réalisation des 03 décharges contrôlées d’Iferhounène, Ouadhias et Tadmait respectivement au lieu dit Ouerdja, Amalou, Thala Toulmouts

 


- Le Marché est résilié aux torts exclusifs avec la 1ère entreprise chargée de la réalisation des travaux.
- Les travaux d’exécution du Reste à réaliser a été confié à l’entreprise ETPH ROUMAILI pour un délai de 10 mois
- Les travaux ont démarré la fin Mars.

 

Réalisation du CET intercommunal de Boghni au lieu dit Ichiouache

 

- L’avancement des travaux de réalisation du casier d’enfouissement, de l’aire de service, de la clôture : 60%
- Les équipements d’exploitation du centre : Les ODS sont remis aux fournisseurs pour la livraison des équipements;
- La mise en service de l’ouvrage est prévue pour début du 2ème semestre 2014.

 

Réalisation de la décharge contrôlée de Béni Douala au lieu dit Acharene

 

-Travaux réalisés à 100% et réceptionné
-Recrutement du personnel en cours
-Acquisition des équipements d’exploitation complémentaire en cours

 

Réalisation de la Décharge contrôlée Béni Zmenzer au lieu dit Aglagal

 

-Travaux réalisés à 100% et réceptionné
-Recrutement du personnel en cours
-Acquisition des équipements d’exploitation en cours

 

Réalisation de la Décharge contrôlée d’Agouni Gueghrane au lieu dit Anou

 


- Avancement des travaux est de 80%.
- Acquisition des équipements d’exploitation en cours

 

Etude, acquisition, installation, suivi et contrôle d'un incinérateur

 

- Le 1er Appel d'offres national et international pour l'étude lancé le 11/08/2013 a été infructueux.
- Après le 2eme appel d’offre, l’étude a été attribuée au groupement de bureau d’étude, GIRUS (BET étranger) et TEC (BET algerien).

 

Etude pour la réalisation d’un centre pour des déchets inertes, au lieu dit Bouaid, Commune de Tizi-Ouzou

 


- Etude a été réceptionnée provisoirement.
- Opération clôturée suivant décision N°W/788/DPSB du 16.12.2012.

 


Mise en place de l’EPIC de Wilaya de gestion des CET

 


             - L’EPIC est fonctionnel. Actuellement, il gère les CET de : Tizi-Ouzou, Draa El Mizan et Ouacif
             - Nombre des employés recrutés pour le fonctionnement de l’EPIC est de 59 dont 09 cadres, 17 agents de maitrise et 33 agents d’exécution.

gf f m
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Adresse: Cité administrative de Tizi-Ouzou
Tél : 026 10 60 60
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